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Signaler un problèmeagence nationale d'information sur le logement - ANIL
Actualités
L'indicateur des taux au deuxième trimestre 2010 - Eclairages - 20-5-2010
La baisse concerne tant les taux fixes que les taux variables. Elle s?étage entre 1,5 et 2 % selon les établissements de crédit par rapport à novembre 2008.
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Le conseil des ADIL aux particuliers dans le domaine des économies d'énergie - Eclairages - 1.7.2010
L?enquête conduite par l?ANIL en avril 2010 auprès de l?ensemble des ADIL permet de mieux apprécier la sensibilisation des usagers à la performance énergétique ainsi que de relever les difficultés rencontrées par les particuliers.
Loi portant réforme du crédit à la consommation (loi du 1.7.10 : JO du 2.7.10) - Analyse juridique - 6.7.2010
La loi portant réforme du crédit à la consommation vise à responsabiliser le recours au crédit à la consommation pour prévenir le surendettement. Elle transpose en droit interne la directive communautaire du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs.
Outre de nombreuses dispositions qui devraient modifier sensiblement la pratique du crédit à la consommation dont le champ d?application est modifié, et la procédure du surendettement, elle touche l?activité des intermédiaires de crédit, les engagements de garantie, la publicité sur les dispositifs d?investissement locatif, le micro-crédit, le droit de la famille et la copropriété.
Les logements en copropriété - Etude - 6.5.2010
L?ANIL apporte un éclairage sur le parc de logements en copropriété à partir de la dernière enquête logement de l?INSEE (2006).
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Logement locatif social / demande de logement et nouveau système d?enregistrement (décret du 29.4.10 : JO du 2.5.10) - Analyse juridique - 3.5.2010
Les démarches des personnes qui cherchent un logement social seront simplifiées : leur demande sera désormais effectuée au moyen d?un formulaire unique, qui entrera en application au 1er octobre 2010.
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